Un fonds d’urgence pour les exploitations du Tarn-et-Garonne

Une circulaire du ministère de l’Agriculture datant du 8 décembre 2023 détaille les modalités d’attribution d’une aide à la trésorerie aux producteurs du Tarn-et-Garonne victimes des orages et rafales de mai et juin 2023.

Plus de 30 % de pertes

Cette aide d’urgence de deux millions d’euros, financée pour moitié par l’État puis par la Région Occitanie et le département du Tarn-et-Garonne, est réservée aux exploitations « en grande fragilité économique produisant des fruits, des légumes, ou en viticulture ».

Les exploitations éligibles doivent se situer dans la zone des orages de mai et de juin 2023, avoir plus de 10 % de leur surface agricole utile consacrée à l’arboriculture, la viticulture ou la culture de légumes, et un taux de pertes supérieur à 30 %.

Certaines exploitations impactées qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité ci-dessus pourront intégrer le dispositif sous certaines conditions. Leur taille doit être supérieure à 1 ha et le produit « taux de spécialisation x taux de pertes » doit être supérieur à 0,03.

Aide « de minimis »

L’aide reposera sur un montant forfaitaire par exploitation, modulé au choix du préfet de département, dans la limite du plafond « de minimis ». La transparence Gaec s’applique.

Le montant de l’aide doit toutefois prendre en compte le montant des aides attribuées par l’État (crédit d’impôt, prise en charge des cotisations sociales, etc.) ainsi que des éventuelles aides du département.

Les entreprises concernées par une procédure de liquidation judiciaire sont exclues.

À noter que les exploitations du Tarn-et-Garonne ont par ailleurs bénéficié d’une hausse exceptionnelle des indemnisations des pertes de fonds dans le cadre du régime des calamités agricoles.